CGV

Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « Conditions Générales»)
s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique (ci-après le « CLIENT»)
sur le site Internet www.envi-bio.com (ci-après le « SITE ») auprès de ABD DISTRIBUTION,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés PARIS sous le numéro RCS 834 812 844,
ayant son siège social au 101 rue de Sèvres lot 1665, 75272 Paris Cedex 06, France. Email :
contact@envi-bio.com (ci-après ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio ») et s’entendent à compter du
26 janvier 2018.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen
d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire
attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
ABD DISTRIBUTION conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle
commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de
produits.
Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble
des Conditions Générales. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions
Générales sans limitation ni condition avant de passer commande. Dans le cas où vous ne
souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage
de ce Site. ABD DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les termes, conditions et
mentions des présentes Conditions Générales. Ces modifications sont réputées acceptées sans
réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne. Vous
reconnaissez que ces Conditions Générales constituent un accord complet et exclusif entre vous
et ABD DISTRIBUTION quant à votre utilisation du Site.
Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et
ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Les offres de ABD DISTRIBUTION présentes sur le Site s’adressent uniquement aux
particuliers. ABD DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout
revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour
une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée
par un professionnel.
Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « produit(s)»)
sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas
vendre ou revendre les produits et échantillons Envi-Bio que vous achetez ou recevez.
Pour pouvoir commander, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité
légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
ABD DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute
commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales.

PROCÉDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle
de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de
votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de
protection du consommateur. Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche

produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité
désirée, puis cliquez sur « Ajoutez au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à
votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs produits d’une même référence en
changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également
annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des
quantités ou en cliquant sur les flèches à côté de chaque produit. Pour prendre en compte ces
modifications, vous devrez cliquez sur le bouton « entrer » de votre clavier ou cliquer sur
« mettre à jour le panier ». Une fois que vous aurez sélectionné tous les produits désirés, vous
pourrez vous rendre dans la page « panier » matérialisée par un cadi. Vérifiez que les produits et
quantités de votre panier puis cliquez sur « Valider la commande ». Remplissez ensuite le
formulaire avec vos coordonnées complètes. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas
valable. À la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE », sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre
commande. Cliquez ensuite sur « Aller au paiement » et inscrivez ensuite vos numéros de carte
bancaire. Cliquez enfin sur « PAYER ».

ACCEPTATION DE COMMANDE
ABD DISTRIBUTION s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite
des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris
connaissance lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et
suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la
conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature,
quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les
restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de
rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat
de vente, la page « panier » correspond à un bon de commande reprenant en détail l’ensemble
de votre commande au prix toutes taxes comprises que vous pourrez modifier ou annuler. Pour
permettre la validation de ce bon de commande il vous ait nécessaire d’une part de reconnaître
que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre
part de prendre connaissance des Conditions Générales en remplissant et cochant les cases
associées puis de cliquer sur le bouton « Aller au paiement ». Cocher l’ensemble des cases
citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.
Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la confirmer en cliquant
sur le bouton « Aller au paiement » puis de la régler en inscrivant vos informations de carte
bancaire et en cliquant sur le bouton « Régler X euros » (X correspondant au montant total de
votre commande), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières
seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de
confirmation vous sera adressé contenant en pièce jointe la facture d’achat, mentionnant le
numéro de votre commande, le détail des produits commandés ainsi qu’un lien vers votre
compte en ligne, vous permettant de suivre la préparation des produits.

LIMITATIONS
En cas de rupture de stock, ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » s’engage à vous en informer par
courriel à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. ABD
DISTRIBUTION vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le
produit souhaité, ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente.
ABD DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes,
suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute
commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des
Produits.
ABD DISTRIBUTION n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit
est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, ABD DISTRIBUTION vous proposera
le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre
commande.

PRIX
Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres
taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit
de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de
conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers
peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais
de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou
du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être
soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais du client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.
En aucun cas ABD DISTRIBUTION ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la
délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion
de votre commande sur le Site.
D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au
moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un
article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client garantit à ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » qu’il détient toutes les autorisations
requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ABD DISTRIBUTION prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la
confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Le paiement des produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les
produits restent la propriété de ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » jusqu’au règlement intégral de
la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American
Express) via le prestataire de paiement STRIPE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont
transmises au prestataire de paiement du site, la société STRIPE dont les conditions générales
sont disponibles au lien suivant httpss://stripe.com/fr/terms.
Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de votre commande. À cette fin,
vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant
est bien le vôtre.
Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre
paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé
par l’apparition du « httpss » dans l’url affichée de votre navigateur).
Si le débit de la carte bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le client devra contacter
le Service Client de « Envi-Bio » afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement
valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission
du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

LIVRAISON
ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » livre dans les zones suivantes :
 France métropolitaine ;
 Zone 1 : DOM-TOM
 Zone 2 : Suisse, Belgique
ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits
commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre
commande.
Le tarif des livraisons est le suivant :
 Ajouter 4€ TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine et inférieure à 50
Euros d’achat. Port offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à
50 Euros d’achat ;
 Ajouter 8€ TTC pour toute commande livrée en Zone 1 ;
 Ajouter 9€ TTC pour toute commande livrée en Zone 2 ;
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations
énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » ne saurait être tenue
responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à
cette erreur. De plus, dans ce cas, ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » ne pourra pas effectuer
une deuxième livraison. Le prix de la commande après déduction des frais de ports vous sera
alors remboursé, après réception par ABD DISTRIBUTION du colis retourné.
ABD DISTRIBUTION garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au
transporteur. Dans le cas où les produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent
être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après
cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Envi-Bio par courrier électronique
à l’adresse contact@envi-bio.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au
fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Envi-Bio à son choix établira un
avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits
similaires.
Aucun retour non validé de produits ne sera accepté.

DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation,
vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de
rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer le formulaire de rétractation
disponible en Annexe 1 à l’adresse suivante : ABD DISTRIBUTION – 101 rue de Sèvres lot
1665, 75272 Paris Cedex 06, ou sur contact@envi-bio.com. À réception de votre demande, le

service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le
retour des produits dont les coûts directs restent à votre charge.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
ABD DISTRIBUTION
101 rue de Sèvres lot 1665
75272 Paris Cedex 06
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des
produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et
s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état,
dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et
documentations. De plus, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec
d’autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne
différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

CONFORMITÉ
ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » s’engage à vous remettre un bien conforme à votre
commande et à la législation française en vigueur.
En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire
parvenir votre réclamation à ABD DISTRIBUTION. Au-delà de ce délai, ABD DISTRIBUTION ne
pourra plus garantir les produits.

GARANTIES DES VICES CACHÉS
Les produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à
L.211-14 du code de la consommation.
En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, ABD DISTRIBUTION
« Envi-Bio » est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la
chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait
connus ».
Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison
et de leur utilisation. En aucun cas ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio» ne pourra garantir que la
commande réponde à vos attentes spécifiques.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont vendus sous
réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des
produits, à l’échéance convenue entre les parties.
Les produits restent donc la propriété de ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » jusqu’au règlement
intégral des commandes.

RESPONSABILITÉ
La responsabilité de ABD DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client,
notamment lors de la saisie de sa commande.
ABD DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli
aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est
liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et
Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » ne contrôle pas les sites web qui
sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au
titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis
qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

DONNÉES PERSONNELLES
ABD DISTRIBUTION collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y
compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les
instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » sont utilisées afin de traiter les
commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le
client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des
newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si
le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de « Envi-Bio » Les
données du client sont conservées confidentiellement par ABD DISTRIBUTION « Envi-
Bio » conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat,
de son exécution et dans le respect de la loi.
Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur
le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les
données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de ABD
DISTRIBUTION « Envi-Bio » intervenant dans le processus de commande. A des fins
commerciales, ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » peut transférer à ses partenaires commerciaux
les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord
préalable lors de l’inscription sur le site.
ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que
leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment
ou en contactant ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio »
ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » peut également demander à ses clients s’ils souhaitent
recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux
libertés, LE CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs
légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant
un courrier électronique à l’adresse : contact@envi-bio.com soit en envoyant un courrier à ABD
DISTRIBUTION -101 rue de Sèvres lot 1665 – 75272 Paris Cedex 06
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce
d’identité, soit en adressant à ABD DISTRIBUTION une photocopie de sa pièce d’identité.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse mail suivante : contact@envi-
bio.com ou à l’adresse suivante : ABD DISTRIBUTION -101 rue de Sèvres lot 1665 – 75272
Paris Cedex 06.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont
protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio ».Toute personne
qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander
l’autorisation de ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » par écrit.
Cette autorisation de ABD DISTRIBUTION ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.
Ce lien devra être supprimé à la demande de ABD DISTRIBUTION. Les liens hypertextes vers le
site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes
(in-line linking) sont strictement interdits.

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un
tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne
saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou
décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à
l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe
en France.

MODIFICATION DES CONDITIONS
GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de produits
effectuées en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à
jour par ABD DISTRIBUTION à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles
en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà
achetés.

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et ABD
DISTRIBUTION « Envi-Bio » sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à
contacter le service réclamation de « Envi-Bio ».
Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative,
menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de
la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en
informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les
éléments du conflit. Si au terme d’un délai de sept (7) jours, les parties ne parvenaient pas à
s’entendre, le différend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu
donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

ANNEXE 1-POLITIQUE DE

RETRACTATION

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de
quatorze jours.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour de la conclusion du
contrat entre ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » et le client.

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen
d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier
électronique à : contact@envi-bio.com
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication
relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » com s’engage à
rembourser la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au
plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ABD DISTRIBUTION « Envi-Bio » est
informée de la volonté du client de se rétracter.
ABD DISTRIBUTION procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement
que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient
expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera
pas de frais pour le client.